Sylvie Hylaire

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De: Sylvie HYLAIRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie Hylaire
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000044245906(source JORF)
nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Sylvie HYLAIRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie Hylaire
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000036711627(source JORF)
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Sylvie Hylaire
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000034062466(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Sylvie HYLAIRE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie HYLAIRE
conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvie HYLAIRE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie HYLAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie Hylaire
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hylaire
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000781428(source JORF)
détachement
19 Octobre 200219/10/2002
De: Hylaire (Sylvie)
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-07-31"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000581455(source JORF)
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Sylvie Hylaire
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000406596(source JORF)
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Hylaire (Sylvie)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sylvie Hylaire
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-09-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000219116(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hylaire (Sylvie)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Hylaire (Sylvie)
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-09-03"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000762596(source JORF)
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Hylaire (Sylvie)
juge (Bayonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sylvie Hylaire
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

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